Je suis salarié·e ou freelance

Proche, direct, sensé
https://romanguichard-avocat.com/wp-content/uploads/2022/10/Freelance.png

Quel accompagnement ?

L’étendue des droits inhérents au statut de salarié est méconnue,  et fait bien souvent l’objet de croyances et d’approximations.

Un premier entretien, gratuit, permet souvent de cerner de cerner des manquements de l’employeur et d’anticiper ou de résoudre des litiges.

Le statut de freelance/ d’indépendant est bien moins protecteur, et de plus en plus utilisé dans le seul but de contourner le statut de salarié. Là aussi, un simple entretien permet presque toujours de cerner les axes d’amélioration d’une situation contractuelle, ainsi que la stratégie pertinente pour les mettre en œuvre.

Adaptation

La conception d’une stratégie nécessite donc avant tout un examen attentif de la situation, préalable d’une adaptation optimale.

Cet examen passe également par une définition précise des objectifs (rupture rapide, indemnisation, chômage, formation, etc.)

Optimisation

Les Conseils de prud’hommes sont plus sensibles à certains éléments, dont la portée est mieux appréciée.

Il convient de s’assurer qu’ils figurent bien à votre dossier et/ou qu’ils sont mobilisables, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une négociation.

Négociation

La négociation est privilégiée dans la majorité des cas, dès lors qu’elle est adaptée aux objectifs préalablement définis.

Le litige reste toujours envisageable, et permet d’ailleurs parfois de débloquer certaines situations/ négociations.

Domaines d'intervention

Rupture du contrat de travail

Départ négocié : négociation, rédaction et optimisation de la rupture conventionnelle

Licenciement ; contestation pré contentieuse, accord transactionnel et/ou action prud’homale

Contentieux collectifs : saisines simultanées / action de groupe de salariés ayant subi le même préjudice

Clause de non concurrence : rédaction, contestation et mise en œuvre

Salariés protégésassistance dans la mise en œuvre de la procédure spéciale de licenciement / rupture conventionnelle et dans sa contestation

Exécution du contrat de travail

Rappel de salaire : prime, bonus, coefficient,…

Durée du travail : heures supplémentaires, convention de forfait, contrôle du temps de travail…

Harcèlement : harcèlement moral / sexuel, discriminatoire

Lanceur d’alerte quant à un risque grave pour la santé publique ou l’environnement

Salariés protégés : heures de délégation, discrimination liée à l’appartenance syndicale…

Santé et sécurité au travail : visites médicales, repos obligatoires, temps de pause, inaptitude professionnelle…

Formation : CPF, congé de transition professionnelle…

Formation du contrat de travail

Rédaction du contrat de travail et des avenants contractuels

Rédaction des documents contractuels propres à des statuts spécifiques (exemples : cadres dirigeants, journalistes, mannequins, stock options, VRP…)

Sécurisation de la période d’essai

Requalification d’un contrat précaire en CDI

Cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social : mise en place et sécurisation, rédaction des actes, rescrit pôle emploi