Roman Guichard, avocat inscrit au Barreau de Paris, est heureux de vous accueillir sur son site, lequel contient des informations destinées à vous faire découvrir son accompagnement.
Ce site a pour unique objectif une information sur ses activités. Il n’a pas pour objectif de fournir des prestations juridiques en ligne. Les informations contenues sont non contractuelles et destinées à un usage personnel et non commercial.
Le présent site est la propriété de Roman Guichard.
Nom du site : www.romanguichard-avocat.com
Editeur du site :
Roman Guichard – Avocat libéral
Toque : E0424
38 rue de Liège – 75008 Paris
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Tél. : 07 80 95 89 81
Adresse de courrier électronique : roman@guichard-avocat.com
Directeur de publication : Roman GUICHARD
SUIVI DU SITE
Hébergement : OVH
Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Droits d’auteurs
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Crédits photos
Notre site Internet utilise d’une part des visuels réalisés par Madame Flore Bieuville.
La photographie de présentation a été réalisée par Monsieur Yann Castannier.
Mise à jour :
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve, en conséquence, le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. Il ne peut cependant, compte tenu de la particularité d’Internet en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
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De la même façon il décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu du site ou sa mise à jour et en cas d’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
Politique de protection des données
1. Préambule
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, ROMAN GUICHARD AVOCAT prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par le cabinet afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.
2. Données collectées
ROMAN GUICHARD AVOCAT veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).
3. Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par ROMAN GUICHARD répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
– la gestion de votre inscription aux événements organisés par ROMAN GUICHARD AVOCAT ;
– la gestion de votre abonnement aux publications de ROMAN GUICHARD AVOCAT ;
– l’envoi d’invitations aux événements et formations organisés par ROMAN GUICHARD AVOCAT et/ou ses partenaires.
4. Information des utilisateurs
Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, ROMAN GUICHARD AVOCAT vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.
Ainsi, ROMAN GUICHARD AVOCAT vous informera, de manière claire, des données à caractère personnel collectées notamment :
– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement (Roman Guichard) ;
– les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
– le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par ROMAN GUICHARD AVOCAT ou par un tiers ;
– les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
– le cas échéant, le fait que ROMAN GUICHARD AVOCAT a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
– le contact au sein de ROMAN GUICHARD AVOCAT permettant de connaître la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
– l’existence du droit de demander à ROMAN GUICHARD AVOCAT l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
– l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
– le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
– les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
– l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.
5. Destinataires des données
ROMAN GUICHARD AVOCAT ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de ROMAN GUICHARD AVOCAT.
6. Conservation des données
ROMAN GUICHARD AVOCAT ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
7. Sécurité
ROMAN GUICHARD AVOCAT assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
8. Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent par courrier électronique à l’adresse suivante : roman@guichard-avocat.com ou par courrier postal à l’adresse suivante, à l’attention de Roman Guichard 38 rue de Liège 75008 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
9. Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par ROMAN GUICHARD AVOCAT, vous pouvez vous adressez à ROMAN GUICHARD.
MEDIATION
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard
Haussmann – 75008 PARIS