1. Une directive européenne 2019/1152 du 20 juin 2019 a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son embauche et a raccourci le délai de transmission de ces informations. Elle est applicable en France depuis le 1er août 2022. 2. Le salarié est destinataire de davantage d’informations qu’auparavant. En effet, si les précédentes...

Pendant la crise sanitaire, de nombreux salariés ont fait le choix de déménager hors des mégalopoles et d’y télétravailler. Dans cette hypothèse, est-ce à l’employeur de prendre en charge les frais de transport des salariés concernés. Dans un jugement rendu le 5 juillet 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a répondu par l’affirmative. Dans cette...

La Cour de cassation s’est positionnée : le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse – dit barème « Macron » – n’est pas contraire à l’article 10 de la convention n° 158 de l’OIT. (Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-14.490, FP-B + R) C’est désormais sans ambiguïté : les juges français ne...

L’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation mise en place dans le cadre de la crise sanitaire, qui devait prendre fin le 30 juin 2022, vient d’être prolongée par décret jusqu’au 31 décembre 2022. La crise sanitaire avait conduit le gouvernement à mettre en place cette aide exceptionnelle, que...

L’employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié. Cela garantit son libre consentement et lui permet d’exercer son droit de rétractation en connaissance de cause. A défaut, la rupture conventionnelle est nulle. Dans cette affaire, le salarié concerné avait 14 ans d’ancienneté au moment de la rupture du contrat de...